Tunisie : Téléchargement de la loi de finance 2014

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Tout le monde en parle depuis quelques mois, la loi de finance de l’année 2014 est disponible en téléchargement ici.
Dans l’ensemble,  elle ne comporte aucune réforme révolutionnaire de la fiscalité de la Tunisie. On a l’impression qu’il fallait faire une loi de finance pour l’année prochaine et voila c’est fait.
Cet ensemble de texte a été approuvé lors d’un conseille des ministres présidé par Ali Larayedh, la semaine dernière, et sera sûrement voté et validé, sans surprise, à l’ANC, dans les prochaines semaines.
Dans le cas contraire aucun préjudice ne touchera le secteur financier.
Dans l’état où il est, la loi de finance 2014 n’est pas porteuses de solutions majeurs au secteur,  surtout que l’exécution de certains articles est étroitement liée à des décisions qui devons être prisent après sa mise en place.
Elle comporte aussi, de nouvelles taxes et des nouveaux moyens de contrôle fiscale et collectes des impôts qui seront comme d’habitude non appliqués.
En fin et pour être juste, elle comporte aussi des encouragements en termes d’embauche et « d’investissement ».
Pour plus détail, téléchargez ici la loi de finance 2014 de la Tunisie.

Source: Ministère des finances de la Tunisie

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