Télécharger la loi de finance 2013 de la Tunisie

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Depuis quelques jours, l’assemblé nationale constituante de la Tunisie (ANC) a commencé l’examen et le vote de la loi de finance 2013. Actuellement, 14 articles ont été votés sur  l’ensemble des articles.
Ci-dessous quelques données important de cette loi:
-Budget de l’État: 26 792 millions de dinars soit une hausse de 4.9%  par rapport à 2012.
-Ressources propre de l’État 19 975 MDT dont plus de 80% sont des recettes fiscales.
-Une hausse de 14.8% des frais de gestion par rapport à 2012.
Vous trouverez plus de détails dans le document du projet de la loi de fiance 2013 de la Tunisie téléchargeable ici.

 

 

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One Response to Télécharger la loi de finance 2013 de la Tunisie

  1. [...] PS : vous trouverez ici le texte intégrale de l’article 62 de la loi de  la loi de finance 2013 de la… [...]

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